J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22255
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Arrêté du 18 décembre 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-La Villette à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0200906A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2002, l'école d'architecture de Paris-La Villette est habilitée à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire de 2002-2003.